Documents (Descripteurs)

• [Revue] Occitanie : Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Juin 2024 France Travail Occitanie, Août 2024. - 2 p
  
• [Article] L'insertion professionnelle des fonctionnaires territoriaux en situation de handicap en 5 chiffres-clés courrierdesmaires.fr, Juillet 2024
  
• [Rapport - Etude] L'emploi des travailleurs handicapés en Occitanie en 2022 / SANTINON Clément. Carif-Oref Occitanie, Juin 2024. - 12 p
  
• [Revue] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2022 Escales;DREETS Occitanie, Mai 2024, n° 30. - 5 p
  
• [Rapport - Etude] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi en Occitanie - Décembre 2023 / France Travail. Statistiques et indicateurs, Janvier 2024. - 2 p
  
• [Revue] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2022. Le taux d'emploi direct stable à 3,5 % / COLLET Marc. Dares résultats, Novembre 2023, n° 62. - 4 p
  
• [Rapport - Etude] L'emploi des travailleurs handicapés en Occitanie en 2021 / SANTINON Clément. Carif-Oref Occitanie, Octobre 2023. - 10 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives Légifrance, Avril 2023
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Occitanie - Mars 2023 Pôle emploi Occitanie, Avril 2023. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Occitanie - Décembre 2022 Pôle emploi Occitanie, Février 2023. - 2 p
  
• [Rapport - Etude] Agir pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'ESS UDES, Janvier 2023. - 30 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap en 2021 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2022. - 10 p
  
• [Revue] Obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2020 et 2021. Un taux d'emploi direct de 3,5 % en 2021 / COLLET Marc. Dares résultats, Novembre 2022, n° 54. - 4 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Occitanie - Juin 2022 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Octobre 2022. - 2 p
  
• [Revue] Quelle est la cible visée par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ? / EIDELMAN Alexis ; Fédération des acteurs de la solidarité . Dares Analyses, Mai 2022, n° 23. - 4 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Occitanie - Décembre 2021 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Avril 2022. - 2 p
  
• [Rapport - Etude] L'emploi des travailleurs handicapés en Occitanie en 2019 / SANTINON Clément. Carif-Oref Occitanie, Mars 2022. - 10 p
  
• [Rapport - Etude] Guide de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) / AGEFIPH. AGEFIPH, Mars 2022. - 112 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap en 2020 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2021. - 10 p
  
• [Revue] Obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2019 - Le taux d'emploi direct en équivalent temps plein reste stable depuis 2016 / COLLET Marc. Dares résultats, Novembre 2021, n° 63. - 4 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Légifrance, Juillet 2021
  
• [Rapport - Etude] L'emploi des travailleurs handicapés en Occitanie en 2018 / SANTINON Clément. Carif-Oref Occitanie, Juin 2021. - 10 p
  
• [Rapport - Etude] L'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap : où en est-on dans chacun des trois versants de la fonction publique ? Questions Politiques Sociales, Mars 2021. - 4 p
  
• [Webinaire - Podcast] Déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Replay webinaire OETH, Janvier 2021
  
• [Rapport - Etude] Guide de l'OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés Urssaf, Novembre 2020. - 110 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Occitanie - Septembre 2020 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2020. - 2 p
  
• [Rapport - Etude] Emploi des travailleurs handicapés - Les laboratoires de biologie médicale 2020 / Observatoire des métiers des professions libérales. Observatoire des métiers des professions libérales, Novembre 2020. - 8 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2020. - 8 p
  
• [Revue] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en en 2018. - Le taux d'emploi direct en équivalent temps plein stagne pour la deuxième année consécutive / COLLET Marc. Dares résultats, Novembre 2020, n° 38. - 8 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés Légifrance, Novembre 2020
  
• [Rapport - Etude] Consultation auprès des personnes en situation de handicap sur leur situation pendant la crise du Coronavirus - vague 3 / AGEFIPH ; IFOP. AGEFIPH, Juillet 2020. - 32 p
  
• [Rapport - Etude] Le recours au Compte personnel de formation (CPF) par les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi en situation de handicap - Questions Retraite & Solidarité , Juillet 2020. - 8 p
  
• [Rapport - Etude] Emploi des travailleurs handicapés en Occitanie en 2017 / SANTINON Clément ; Direccte Occitanie. Carif-Oref Occitanie, Mars 2020. - 4 p
  
• [Dossier] Emploi des travailleurs handicapés : les obligations déclaratives en 2020 Portail de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, Janvier 2020
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019, n° 19.045. - 8 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Lozère - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Lot - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Hérault - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Hautes-Pyrénées - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Haute-Garonne - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Gers - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Gard - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Aveyron - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Aude - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Ariège - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Tarn-et-Garonne - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Tarn - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Pyrénées-Orientales - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Occitanie - Septembre 2019 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Novembre 2019. - 2 p
  
• [Dossier] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OTH) - séries annuelles DARES, Novembre 2019
  
• [Revue] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2017. Le taux d'emploi direct en équivalent temps plein se stabilise Dares résultats, Novembre 2019, n° 53. - 7 p
  
• [Rapport - Etude] Réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Quels impacts pour les établissements de l'accord agréé OETH ? Retour sur le webinaire du 26 septembre OETH, Octobre 2019. - 31 p
  
• [Rapport - Etude] Les personnes handicapées et l'emploi. Chiffres clés 2018 / FIPHFP ; AGEFIPH. FIPHFP, Septembre 2019. - 9 p
  
• [Rapport - Etude] L'emploi des travailleurs handicapés en Occitanie en 2016 / MICHAUD PIGASSE Robin. Carif-Oref Occitanie, Juillet 2019. - 4 p
  
• [Rapport - Etude] Guide pratique sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés / AGEFIPH. AGEFIPH, Juin 2019. - 36 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi Légifrance, Juin 2019
  
• [Dossier] Emploi et handicap : 5 leviers pour créer 40 000 emplois dans les entreprises adaptées d'ici 2022 Ministère du Travail, Mai 2019
  
• [Réglementation] Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Légifrance, Mai 2019
  
• [Réglementation] Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Légifrance, Mai 2019
  
• [Réglementation] Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé Légifrance, Mai 2019
  
• [Réglementation] Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise Légifrance, Janvier 2019
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Tarn-et-Garonne - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Tarn - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Pyrénées-Orientales - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Lozère - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Hérault - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Hautes-Pyrénées - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Haute-Garonne - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Gers - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Gard - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Aveyron - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Aude - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Ariège - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Occitanie - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Revue] Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi - Département Lot - Septembre 2018 / Pôle emploi . Statistiques et indicateurs, Janvier 2019. - 2 p
  
• [Dossier] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OTH) - séries annuelles Dares résultats, Décembre 2018
  
• [Revue] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2016. Légère hausse du taux d'emploi direct en équivalent temps plein / BERNARDI Valérie. Dares résultats, Novembre 2018, n° 51. - 8 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi Légifrance, Octobre 2018
  
• [Rapport - Etude] Les chiffres clés pour les personnes handicapées et l'emploi en 2017 AGEFIPH, Juin 2018. - 16 p
  
• [Dossier] Les entreprises adaptées en Occitanie / Direccte Occitanie. Direccte Occitanie, Avril 2018
  
• [Rapport - Etude] L'aide à l'insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP Cour des Comptes, Janvier 2018
  
• [Revue] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2015. Le taux d'emploi direct continue à augmenter / BERNARDI Valérie. Dares résultats, Novembre 2017, n° 71. - 6 p
  
• [Revue] Les accords au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Quelles incidences sur l'emploi et les actions menées par les établissements ? Dares Analyses, Novembre 2016, n° 65. - 12 p
  
• [Revue] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2014. Un taux d'emploi direct en légère hausse / CHABANON Léa. Dares résultats, Novembre 2016, n° 66. - 6 p
  
• [Rapport - Etude] Entreprises et handicap, les modalités de mise en oeuvre de l'OETH DARES, Septembre 2016. - 124 p
  
• [Revue] Emploi et chômage des personnes handicapées / BARHOUMI Meriam ; CHABANON Léa. Synthèse.Stat, Novembre 2015, n° 7. - 96 p
  
• [Revue] L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2013. Un taux d'emploi en hausse / CHABANON Léa. Dares Analyses, Novembre 2015, n° 83. - 9 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail Légifrance, Juin 2015
  
• [Rapport - Etude] Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique FIPHFP, Juillet 2013. - 23 p
  
• [Rapport - Etude] Répondre à l'obligation d'emploi de personnes handicapées AGEFIPH, 2013. - 12 p
  
• [Rapport - Etude] L'obligation d'emploi des personnes handicapées en 2010, édition novembre 2012 / Direccte LR. DIRECCTE LR, Novembre 2012. - 8 p
  
• [Revue] Emploi et chômage des personnes handicapées / AMROUS Nadia ; BARHOUMI Meriam. Synthèse.Stat, Novembre 2012, n° 1. - 68 p
  
• [Rapport - Etude] Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante / CAMPION Claire-Lise ; DEBRE Isabelle. SENAT, Juillet 2012. - 191 p
  
• [Rapport - Etude] L'obligation d'emploi des personnes handicapées dans la région en 2009 / Service Etudes Statistiques Evaluation Documentation. DIRECCTE LR, Novembre 2011. - 18 p
  
• [Rapport - Etude] L'obligation d'emploi des personnes handicapées en 2008 DIRECCTE LR, Mars 2011. - 9 p