Les entreprises adaptées doivent employer dans leur effectif, concourant directement à la production, au moins 80% de travailleurs handicapés qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qui ont été orientés par la CDAPH vers le marché du travail pour exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leur besoin.
Les entreprises adaptées bénéficient d’un agrément auprès de la Direccte à travers un Contrat d’objectifs triennal (COT) signé pour une durée de 3 ans. Ce contrat détermine notamment les perspectives d’accueil, de suivi et d’accompagnement des travailleurs handicapés.

Ces travailleurs peuvent être directement recrutés par les entreprises selon les critères de l’arrêté du 24 mars 2015 mais généralement le recrutement des personnels est appuyé par le service public de l’emploi. (Direccte)