Guide de l'OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés
Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN.
A partir des déclarations de statuts de salariés handicapés déclarés en 2020, l’Urssaf calculera et notifiera en début d’année 2021 l’effectif de travailleurs handicapés à chaque entreprise.
Ce guide accompagne les entreprises pour les démarches auprès de l’Urssaf ou de la CGSS (Caisse Générale de la Sécurité Sociale) .