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Guide de l'OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

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Rapport - Etude

Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN.

A partir des déclarations de statuts de salariés handicapés déclarés en 2020, l’Urssaf calculera et notifiera en début d’année 2021 l’effectif de travailleurs handicapés à chaque entreprise.

Ce guide accompagne les entreprises pour les démarches auprès de l’Urssaf ou de la CGSS (Caisse Générale de la Sécurité Sociale) .


Accéder à la ressource : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/GuideOETH.pdf

Source : Urssaf, Novembre 2020 , 110 p
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE 54017 / GUIDE 81402
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