1. L’objet « CPA » esquissé par France stratégie.

Le rapport de France stratégie intitulée « le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret », mis en débat dans le cadre de la conférence sociale du 19 octobre 2015, ouvre la voie à la faisabilité de ce nouveau concept. Il en explicite les enjeux, en précise les objectifs et les principes, met l’accent sur les conditions numériques du succès ainsi que sur l’importance de la fonction accompagnement des personnes (voir notamment le conseil en évolution professionnelle).

Le rapport propose trois scénarios qui permettent d’explorer le champ des possibles :

Scénario 1. Il est orienté vers la formation et plus largement vers la capacité de l’individu à évoluer professionnellement ; l’objectif est de mobiliser les droits pour accéder à des formations favorisant l’insertion ainsi qu’à la VAE et de généraliser un accompagnement dans la levée des obstacles à l’emploi (aide à la création d’entreprise, la garde d’enfants, à la mobilité, etc.). Dans ce scénario étroitement articulé avec le CPF, les droits à la formation seraient complétés par d’autres droits acquis par l’individu dans son travail (compte pénibilité, compte épargne temps, l’épargne salariale), et qui peuvent être mobilisé pour développer leurs capacités professionnelles. Ce scénario devrait également permettre de concrétiser le droit à la formation initiale différée.

Scénario 2. Le CPA est un moyen de gérer plus librement et de façon plus flexible les différents temps tout au long de la vie. Tous les droits fongibles au titre du scénario 1, le sont également au titre du scénario 2. S’y ajoutent les droits à congé, les droits acquis en exerçant des activités d’intérêt général (service civique, engagement associatif…). Les personnes bénéficieraient de plus d’autonomie en vue d’une meilleure articulation des temps de vie, de la réalisation d’un travail de valeur pour elles-mêmes et d’une reconnaissance de leurs activités y compris non marchandes, qui pourraient être solvabilisées par le CPA.

Scénario 3. Le CPA vise comme, dans les deux scénarios précédents, à renforcer les compétences de ses titulaires, mais également à sécuriser les personnes par la continuité des droits sociaux de manière à éviter les ruptures et les pertes de droit lors de changement de situation. Le CPA jouerait le rôle de « compte ressource ». Il comprendrait en plus des droits mobilisables au titre du scénario 1 et du scénario 2, des droits sociaux tels que l’assurance-maladie, la retraite, les accidents et les maladies professionnelles etc. ».