Documents (Descripteurs)

• [Rapport - Etude] Chronique 190 : « L'État patron » de salariés de droit privé ne leur garantit pas les droits à la formation et à la reconversion que leur reconnaît le code du travail / LUTTRINGER Jean-Marie. Jml Conseil, Juillet 2024. - 6 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 189 : L'échec de la négociation interprofessionnelle sur « le pacte de la vie au travail » / LUTTRINGER Jean-Marie. Jml Conseil, Juin 2024. - 10 p
  
• [Webinaire - Podcast] Webinaire sur l'actualité juridique de la formation multimodale - Replay du 9 novembre 2023 FFFOD, Novembre 2023
  
• [Rapport - Etude] Les Rencontres « manquées » de la formation professionnelle Learn Assembly Papers, Septembre 2023
  
• [Rapport - Etude] Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ? Bercy info, Septembre 2022
  
• [Dossier] Formation professionnelle : un quinquennat de réforme Management de la formation, Avril 2022
  
• [Dossier] 50 ans d'engagement pour la formation professionnelle... Et demain ? / BLANPAIN Nathalie. Centre Inffo, Novembre 2021. - 48 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 164 : Evolutions de la loi avenir pro / LUTTRINGER Jean-Marie. Septembre 2021. - 21 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 163 : 50e anniversaire de la loi du 16 juillet 1971 / LUTTRINGER Jean-Marie. Juin 2021. - 3 p
  
• [Webinaire - Podcast] Règles juridiques applicables à la formation à distance - Replay webinaire FFFOD 18 mai 2021 FFFOD, Mai 2021
  
• [Article] Lois de 1971 : retour sur 50 ans de réglementation de la formation professionnelle Centre Inffo, Avril 2021
  
• [Rapport - Etude] Chronique n°161 : l'appel du MEDEF à l'autonomie des partenaires sociaux : perspectives pour la formation professionnelle / LUTTRINGER Jean-Marie. Mars 2021. - 9 p
  
• [Dossier] La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Centre Inffo, Février 2021
  
• [Rapport - Etude] Chronique 160 - Réflexions juridiques à propos de l'individue et du collectif dans la formation des travailleurs par temps de crise / LUTTRINGER Jean-Marie. Janvier 2021. - 8 p
  
• [Site internet] Portail d'information des Employeurs et des Financeurs / Caisse des dépôts. Ministère du Travail, Septembre 2020
  
• [Dossier] Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation - Mise à jour du 10 juillet 2020 Centre Inffo, Juillet 2020. - 67 p
  
• [Dossier] Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation - Mise à jour du 5 juin 2020 Centre Inffo, Juin 2020. - 70 p
  
• [Dossier] Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation Centre Inffo, Mai 2020
  
• [Dossier] Coronavirus : les textes juridiques / DELABARRE Valérie. Centre Inffo, Mars 2020
  
• [Rapport - Etude] Droit du travail, emploi, formation. Ce qui change au 1er janvier 2020 Ministère du Travail, Décembre 2019. - 11 p
  
• [Rapport - Etude] Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ? Bercy info, Novembre 2019
  
• [Rapport - Etude] Chronique 152 : Le chantier inachevé du droit et du financement des formations de transition professionnelle / LUTTRINGER Jean-Marie. Août 2019. - 12 p
  
• [Revue] Tous informés... tous formés ? / BRUNET Carole ; RIEUCAU Géraldine. Bref CEREQ, Juin 2019. - 4 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 147 : 11 OPCO et bientôt 50 branches, les choix d'un État "chaperon" / LUTTRINGER Jean-Marie. Avril 2019. - 13 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 146 : Observations à propos du projet d'accord constitutif de l'OPCO des "entreprises de services" / LUTTRINGER Jean-Marie. Mars 2019. - 7 p
  
• [Rapport - Etude] Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ? Bercy info, Février 2019
  
• [Rapport - Etude] Chronique 145 : La troisième naissance d'avatars dénommés OPCO / LUTTRINGER Jean-Marie. Février 2019. - 10 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 144 : "50 nuances du temps de formation" après la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" / LUTTRINGER Jean-Marie. Février 2019. - 15 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 143 : Les fondamentaux du droit de la formation après la loi du 5 septembre 2018 / LUTTRINGER Jean-Marie. Janvier 2019. - 7 p
  
• [Dossier] Textes d'application de la loi Avenir professionnel Centre Inffo, Janvier 2018
  
• [Rapport - Etude] Chronique 141 : L'abondement correctif au CPF, épée de Damoclès pour les entreprises occupant 50 salariés et plus / LUTTRINGER Jean-Marie. Novembre 2018. - 18 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 140 : La formation en situation de travail (Fest) : quel cadre juridique pour une innovation pédagogique? / LUTTRINGER Jean-Marie. Octobre 2018. - 14 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 135 : "Le triangle d'or" de la nouvelle société de la compétence : France compétences, la Caisse des dépôts et consignations, l'URSSAF / LUTTRINGER Jean-Marie. Mai 2018. - 5 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 134 : La mort annoncée du CIF et sa transmutation en "droit de la transition professionnelle" ? / LUTTRINGER Jean-Marie. Avril 2018. - 10 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 132 : Le projet d'ANI formation du 22 février 2018 : la sécurité pour les salariés après la flexibilité pour les entreprises ? / LUTTRINGER Jean-Marie. Mars 2018. - 8 p
  
• [Rapport - Etude] Accord national interprofessionnel pour l'accompagnement - des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance Février 2018. - 52 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle Légifrance, Décembre 2017
  
• [Réglementation] Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle Légifrance, Décembre 2017
  
• [Réglementation] Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise Légifrance, Décembre 2017
  
• [Rapport - Etude] Chronique 129 : Analyse juridique du document d'orientation / LUTTRINGER Jean-Marie. Novembre 2017. - 17 p
  
• [Rapport - Etude] Les ordonnances portant réforme du code du travail. Le primat de la négociation collective d'entreprise : quels enjeux pour la formation professionnelle - / LUTTRINGER Jean-Marie. Octobre 2017. - 7 p
  
• [Rapport - Etude] Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF) / IGAS. IGAS, Juillet 2017. - 226 p
  
• [Dossier] Formation professionnelle : ce qui change à la rentrée 2017 / MICHELET Valérie. Centre Inffo, Août 2017
  
• [Rapport - Etude] Chronique 126 : Le numérique, la formation professionnelle continue et le droit : état des lieux, réflexion prospective - / LUTTRINGER Jean-Marie. Août 2017. - 9 p
  
• [Réglementation] Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique Légifrance, Mai 2017. - 7 p
  
• [Rapport - Etude] Former, de plus en plus, de mieux en mieux. L'enjeu de la formation professionnelle / FARON Olivier. Fondapol, Avril 2017. - 52 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 119 : L'expérimentation de la formation en situation de travail (fest) interroge les catégories juridiques du droit de la formation / LUTTRINGER Jean-Marie. Mars 2017. - 11 p
  
• [Rapport - Etude] Quel avenir pour le CPA dans les 5 ans à venir ? Terra Nova, Mars 2017. - 15 p
  
• [Rapport - Etude] Chronique 118 : Les cadres ont-ils besoin d'un droit spécifique de la formation ? / LUTTRINGER Jean-Marie. Février 2017. - 7 p
  
• [Rapport - Etude] Un Capital emploi formation pour tous / MARTINOT Bertrand ; SAUVAT Estelle. Institut Montaigne, Janvier 2017. - 108 p
  
• [Site internet] Site internet : Compte personnel d'activité : www.moncompteactivite.gouv.fr Janvier 2017
  
• [Rapport - Etude] Chronique 114 : Le paritarisme de gestion de la formation professionnelle pris dans les enjeux politiques / LUTTRINGER Jean-Marie. Novembre 2016. - 11 p
  
• [Rapport - Etude] CPA : pour la création d'un accompagnement global des transitions professionnelles / FERRACCI Pierre. Défricheurs du social
  
• [Rapport - Etude] DébatCPA - Contribution de l'Institut européen du salariat France Stratégie, Mai 2016. - 4 p
  
• [Dossier] Le Compte Personnel d'Activité : qu'est-ce que c'est ? / Coorace. Coorace, Avril 2016
  
• [Rapport - Etude] Compte personnel d'activité. Synthèse des débats / GARNER Hélène. France Stratégie, Avril 2016. - 8 p
  
• [Rapport - Etude] Débat CPA - Contributions d'organisations de jeunes France Stratégie, Mars 2016. - 6 p
  
• [Rapport - Etude] Débat CPA - Contribution de Jean-Marie Luttringer / LUTTRINGER Jean-Marie. France Stratégie, Mars 2016. - 12 p
  
• [Dossier] DébatCPA - Contributions de l'Institut de l'Entreprise France Stratégie, Mars 2016
  
• [Rapport - Etude] Le CPA : quelles valeurs ? Quels fondements juridiques ? Quelle faisabilité ? / LUTTRINGER Jean-Marie. Décembre 2015. - 9 p
  
• [Rapport - Etude] Le compte personnel d'activité en trois questions France Stratégie;Note d'analyse de France stratégie, Octobre 2015. - 4 p
  
• [Dossier] Le compte personnel d'activité, c'est quoi ? Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Septembre 2015
  
• [Rapport - Etude] Le compte personnel d'activité : impasse ou innovation ? - Chronique n°100 / LUTTRINGER Jean-Marie. Septembre 2015. - 16 p
  
• [Revue] Le droit individuel à la formation : les enseignements d'une étude qualitative auprès des acteurs / GALTIER Bénédicte. DARES, Janvier 2015. - 52 p
  
• [Site internet] Site loi-formation.fr Centre Inffo, Février 2014
  
• [Article] Compte personnel de formation : Il reste à faire le plus important, la mise en oeuvre... (Michel Sapin) Centre Inffo, Octobre 2013
  
• [Webinaire - Podcast] Vidéo du colloque : Le compte personnel de formation : finalités, usages et faisabilité Centre Inffo, Octobre 2013
  
• [Article] La fin annoncée du DIF / GRASSET-MOREL Valérie. Pour se former, Mai 2013
  
• [Dossier] Les textes de la formation professionnelle 1970-2009 Centre Inffo, 2013
  
• [Article] Mise en oeuvre du compte personnel de formation prévue pour 2014 / ZAPALSKI Emilie. Localtis, Avril 2013
  
• [Article] Compte individuel formation : une clé de lecture Blog de la formation professionnelle, Mars 2013
  
• [Article] Les salariés des grandes entreprises face à l'individualisation - de la formation / QUENSON Emmanuel. Regards sociologiques, 2011, n° n°41-42. - 16 p
  
• [Réglementation] Circulaire DGEFP no 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle 30/04/2006
  
• [Article] Formation : dix fiches pratiques pour connaître ses droits Pour se former, Mars 2012
  
• [Réglementation] Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée Légifrance, Février 2012
  
• [Dossier] La loi du 24 novembre 2009 en questions-reponses / COLDERS Lydie ; GRASSET-MOREL Valérie. Pour se former, Septembre 2011, n°
  
  
• [Réglementation] Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue / DGEFP. DGEFP, 14/11/2006. - 24 p
  
• [Rapport - Etude] La formation en questions / Opcalia. Opcalia, 2009. - 44 p.
  
• [Réglementation] Décret no 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale - - JOURNAL OFFICIEL, 29 décembre, n° 2007-1845. - 7 p.