Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
Réglementation
Arrêté portant sur l’agrément de 20 OPACIF à compter du 1er janvier 2012
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Source : Légifrance, Octobre 2011
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : AGREMENT ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE 52010
Voir aussi
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[Réglementation]
Arrete du 9 novembre 2011 portant agrement d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
Légifrance
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[Réglementation]
Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
Légifrance, Octobre 2011
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