Une rémunération peut être versée dans les conditions définies par la présente délibération aux demandeurs d’emploi inscrits, afin de leur assurer un revenu pendant toute la durée de leur participation à une action de formation professionnelle. Les modalités de mise en œuvre en sont précisées par instruction du directeur général de Pôle emploi.

La délibération n° 2021-51 du 13 juillet 2021 et la délibération n° 2014-13 du 26 mars 2014 sont abrogées mais continuent de s’appliquer aux formations prescrites jusqu’à la veille de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, soit le 1er décembre 2022.