Documents (Source)

• [Réglementation] Délibération n° 2023-17 du 26 avril 2023 - Rémunération de fin de formation (RFF) Bulletin officiel Pôle emploi, Avril 2023
  
• [Réglementation] Délibération n° 2023-16 du 26 avril 2023 - Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) Bulletin officiel Pôle emploi, Avril 2023
  
• [Réglementation] Délibération Pôle emploi n° 2022-54 du 23 novembre 2022. Rémunération de fin de formation Bulletin officiel Pôle emploi, Novembre 2022
  
• [Réglementation] Lutter contre les difficultés de recrutement avec les aides à la formation préalable à l'embauche : l'Action de formation préalable au recrutement (AFPR) / la Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) - Instruction n° 2022-12 du 10 juin 2022 BOPE;Bulletin officiel Pôle emploi, Juin 2022
  
• [Rapport - Etude] Liste des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) Bulletin officiel Pôle emploi, Avril 2022
  
• [Réglementation] Délibération Pôle emploi n° 2021-68 du 23 novembre 2021. Cumul de l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) avec l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation prévue par le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021. BOPE;Bulletin officiel Pôle emploi, Novembre 2021
  
• [Réglementation] Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19 BOPE;Bulletin officiel Pôle emploi, Septembre 2021
  
• [Rapport - Etude] Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19 BOPE;Bulletin officiel Pôle emploi, Avril 2021
  
• [Réglementation] Instruction n° 2021-3 du 11 janvier 2021: Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi alternant des périodes d'emploi et de chômage en 2019 Pôle emploi;Bulletin officiel Pôle emploi, Janvier 2021
  
• [Réglementation] Financement des préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour le premier semestre 2021 BOPE;Bulletin officiel Pôle emploi, Décembre 2020