Arrete du 9 novembre 2011 portant agrement d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
Après un 1er arrêté d'agrément, une seconde liste d'organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) :
AFDAS, Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs
OPCA-PL, Organisme paritaire collecteur des professions libérales
OPCA FAFIEC, Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil
OPCA Transports, Organisme paritaire collecteur du transport
FORCO, Organisme paritaire collecteur des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution
OPCABAIA : Organisme paritaire collecteur interbranches des banques, sociétés et mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance
OPCA de la Construction
OPCALIA, Organisme paritaire collecteur interprofessionnel et pour les entreprises entrant dans le champ d'application de diverses conventions collectives
Accéder à la ressource : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909327&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance,
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : AGREMENT ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE 52010
Voir aussi
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[Réglementation]
Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
Légifrance, Décembre 2011
-
[Réglementation]
Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
Légifrance, Octobre 2011
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