Documents (Descripteurs)

• [Réglementation] Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées Légifrance, Janvier 2024
  
• [Revue] Les structures de l'insertion par l'activité économique. Un accompagnement très diversifié durant le parcours d'insertion / REMY Véronique. Dares Analyses, Avril 2016, n° 19. - 11 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique Légifrance, 21/02/2014
  
• [Rapport - Etude] Le financement de l'insertion par l'activité économique / Inspection générale des finances ; IGAS. La Documentation française, Avril 2013. - 446 p