Ce décret vise à simplifier les modes de financement des structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion) par la généralisation de l’aide au poste d’insertion comprenant un montant socle et un montant modulé ; ce dernier sera déterminé chaque année par le préfet en tenant compte :
- des caractéristiques des personnes embauchées ;
- des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
- des résultats constatés à la sortie de la structure. Sont définies les modalités de versement et de revalorisation de cette aide financière.

Le décret du 21 février 2014 procède également à la mise en cohérence des dispositions réglementaires relatives au conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique.

Les dispositions du titre Ier (entreprises d’insertion) et du titre II (entreprises de travail temporaire d’insertion) du décret du 21 février 2014 s’appliquent aux avenants annuels prévus aux articles R. 5132-3 (entreprises d’insertion) et R. 5132-10-8 (entreprises de travail temporaire d’insertion) du code du travail qui sont conclus pour l’ensemble de l’année 2014. Les dispositions du titre III (associations intermédiaires) et du titre IV (ateliers et chantiers d’insertion) entrent en vigueur au 1er juillet 2014.