INSTANCE/INSTITUTION 83000
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Commission nationale de la certification professionnelle. Décret du 26 avril 2002. Elabore le Répertoire national de la certification professionnelle.
Documents (Descripteurs)
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[Rapport - Etude]
Adoption d'une motion sur les fondements institutionnels de la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Ceser LR, Juin 2015
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[Réglementation]
Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence du numérique"
Légifrance, Février 2015
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[Réglementation]
Décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
Légifrance, Janvier 2015
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