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Décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

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Réglementation

Le décret portant création de l’Observatoire national de la Politique de la ville (ONPV) et adaptation des missions et du fonctionnement du Conseil national des villes (CNV) et du comité interministériel des villes (CIV) a été publié au Journal officiel du 29 janvier 2015.

Prévue dans la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine de février 2014, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) se substitue à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) et qui intègre désormais le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine.

Placé auprès du ministre chargé de la Ville, l’ ONPV est en charge de l’observation de la situation socio-économique et urbaine des quartiers prioritaires, et de l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées.

Ce décret procède dans le même temps à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes (CNV) et le comité interministériel des villes (CIV). A noter que le CNV comportera désormais un collège habitants et s’efforcera de mieux associer l’ensemble des partenaires de la Politique de la ville.

 


Accéder à la ressource : http://www.ville.gouv.fr/?exit-l-onzus-bienvenue-a-l

Source : Légifrance, Janvier 2015
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : POLITIQUE VILLE 63081 / INSTANCE/INSTITUTION 83000
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