Répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2024
Réglementation
Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance.
Délibération n° 2023-11-345 du 28 novembre 2023
Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/repartition-des-contributions-legales-a-la-formation-professionnelle-et-a-lalternance-au-titre-de-2024
Source : Centre Inffo, Décembre 2023
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités / Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : FINANCEMENT FORMATION 51016 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
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