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Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Les évolutions 2021-2024

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Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Le point sur les dispositions en vigueur depuis le début de l’année 2022 et les changements à venir pour les employeurs en 2023 et 2024.


Accéder à la ressource : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/collecte-des-contributions-de-formation-professionnelle-et-de-la-taxe-d

Source : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Octobre 2022
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance / Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : TAXE APPRENTISSAGE 15088 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / FINANCEMENT FORMATION 51016
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