Documents (Descripteurs)

• [Réglementation] Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail Légifrance, Juin 2024
  
• [Réglementation] Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage - Légifrance, Avril 2024
  
• [Réglementation] Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 Légifrance, Avril 2024
  
• [Article] Taxe d'apprentissage mars 2024 : publication de la liste régionale des établissements et organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Préfecture Occitanie, Mars 2024
  
• [Réglementation] Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 Légifrance, Février 2024
  
• [Réglementation] Arrêté du 6 octobre 2023 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage Légifrance, Octobre 2023
  
• [Article] SOLTéA : Prolongation de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage au 9 novembre Septembre 2023
  
• [Réglementation] Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage Légifrance, Juillet 2023
  
• [Réglementation] Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage Légifrance, Juillet 2023
  
• [Rapport - Etude] L'apprentissage au-delà des chiffres / MARTINOT Bertrand. Institut Montaigne, Juin 2023. - 26 p
  
• [Rapport - Etude] Bilan du transfert de la collecte des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage France compétences, Juin 2023. - 28 p
  
• [Webinaire - Podcast] Solde taxe d'apprentissage : un webinaire pour découvrir SOLTéA, la nouvelle plateforme de répartition en ligne OPCO 2i, Avril 2023
  
• [Article] Taxe d'apprentissage 2023 pour la région Occitanie Préfecture Occitanie, Avril 2023
  
• [Réglementation] Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l'article L. 6241-2 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage Légifrance, Mars 2023
  
• [Site internet] SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage Caisse des dépôts, Janvier 2023
  
• [Réglementation] Arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Légifrance, Décembre 2022
  
• [Article] Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Les évolutions 2021-2024 Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Octobre 2022
  
• [Dossier] Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : questions fréquentes Urssaf, Janvier 2022
  
• [Réglementation] Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage professionnelle et de l'apprentissage Légifrance, Décembre 2021
  
• [Réglementation] Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage Légifrance, Décembre 2019
  
• [Réglementation] Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Légifrance, Janvier 2020
  
• [Réglementation] Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage Légifrance, Janvier 2019
  
• [Réglementation] - Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage Légifrance, Janivier 2018
  
• [Réglementation] Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Légifrance, Février 2015
  
• [Rapport - Etude] Questions réponses concernant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage (collecte TA 2015) Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Janvier 2015. - 5 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage Légifrance, Août 2014
  
• [Réglementation] Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser Légifrance, Août 2014
  
• [Rapport - Etude] Pour une réforme de la taxe d'apprentissage - SENAT, 2013. - 133 p
  
• [Rapport - Etude] Guide pratique taxe d'apprentissage 2012 / CCIP . CCIP, Février 2012. - 21 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage Légifrance, Décembre 2011
  
• [Réglementation] Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à l'obligation d'information des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage Légifrance, Décembre 2011
  
• [Rapport - Etude] Taxe d'apprentissage 2011. (Masse salariale 2010) Guide pratique - / CCIP ; Délégation formation et compétences. CCIP, Janvier 2011. - 19 p