Ce décret fixe la procédure de déclaration préalable à l'exercice d'une activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Il assouplit les conditions de compétences ou d'expériences, met en place un téléservice pour effectuer la déclaration, ouvre la possibilité pour l'administration de s'opposer à la déclaration dans un délai d'un mois et met en place un contrôle a posteriori plus opérationnel.