Publication d'une circulaire à l’attention des préfets de région et de département, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de France Travail pour qu’ils identifient et activent l’ensemble des leviers territoriaux, en lien avec les acteurs de la formation et de l’emploi, pour augmenter le taux d’activité des étrangers en situation régulière.

Le taux de chômage des étrangers non communautaires résidant régulièrement en France est de 16,4 % au niveau national. L’objectif est de mobiliser ce potentiel de main d'œuvre présent sur le territoire en généralisant le dispositif de pilotage mis en œuvre par la préfecture de région Île-de-France pour former et employer des agents de sécurité privée en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La circulaire s’inscrit dans le contexte du renforcement des exigences de niveau de langue prévues par la loi du 26 janvier 2024 et de rapprochement du monde du travail pour les étrangers primo-arrivants en particulier.

Sur la base du diagnostic territorial des comités départementaux et comités locaux pour l’emploi (CDPE/CLPE), des caractéristiques de l’immigration sur chaque territoire et de la cartographie des leviers territoriaux mobilisables, les préfets de région doivent définir un objectif chiffré pour l’accès à l’emploi ou à la formation qualifiante des étrangers primo-arrivants, exprimé en pourcentage de signataires du CIR depuis moins d’un an sur le territoire considéré, et sur les secteurs d’activité les plus pertinents.

Au-delà des primo-arrivants, il est demandé aux préfets de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux pour amener vers l’emploi des étrangers en situation régulière présents depuis plus longtemps sur le territoire et sans emploi.

Concrètement, la circulaire anticipe les règles applicables en 2026 et mobilise les acteurs territoriaux et fédérations professionnelles au sein d’un Pacte pour l’emploi des étrangers.

La circulaire souligne également l’importance de la mobilisation partout où elle est possible de l’équivalence de diplôme et de la VAE.

Elle rappelle enfin l’impératif pour France Travail de complémenter dès à présent la formation linguistique professionnelle par la mise en situation pratique en entreprise et la formation au savoir-être autant qu’au savoir-faire en mobilisant l’ensemble de l’offre de service du réseau pour l’emploi.

Enfin, l’objectif de la circulaire relative à l’insertion économique des étrangers en situation régulière au chômage est de recourir prioritairement au potentiel de main d’oeuvre étrangère présente sur le territoire national pour pourvoir les métiers en tension, avant d’envisager le recours à une nouvelle main d’oeuvre étrangère ou de procéder à des régularisations.

À cette fin, la circulaire mobilise les préfets de région pour qu’ils identifient et coordonnent l’ensemble des leviers territoriaux, en lien avec l’ensemble des acteurs de la formation et de l’emploi, au-delà des dispositions prévues dans loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, dans un véritable Pacte pour l’emploi.