Ce texte fixe à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/Rec (2008) 7 du 2 juillet 2008 le niveau de connaissance de la langue française à atteindre dans le cadre des formations proposées aux salariés allophones par leurs employeurs, ainsi que dans le cadre des formations engagées par les signataires du contrat d'intégration républicaine. Il prévoit également es modalités spécifiques applicables aux salariés des particuliers employeurs et à ces employeurs pour le départ en formation de leurs salariés allophones, notamment quant à la durée de leur absence lors de la mobilisation de leur compte personnel de formation.