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Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie

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Revue

Ce décret proroge pour une durée d'un an, à titre exceptionnel et compte tenu de la crise sanitaire, les agréments des établissements de formation en ostéopathie mentionnés à l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, arrivés à échéance le 31 août 2020 et dont le renouvellement a été demandé. Il reporte également d'un an l'examen des demandes de nouvel agrément et modifie enfin la composition de la commission d'agrément.
 

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