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Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (FAF TT)

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2A37A5A52EC771F980CA86CDA8B903FC.tplgfr32s_3?cidTexte=JORFTEXT000039699836&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039696466

Source : Légifrance, Décembre 2019
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : OPCO
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