Apprentissage : mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge issus de la procédure complémentaire
Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Elle intègre les NPEC Niveaux de prise en charge issus de la procédure complémentaire mise en oeuvre en début d’année et clôturée le 13 juillet dernier, tel que le prévoit l’arrêté du 17 août 2023.
Cette version du référentiel n’intègre pas les niveaux de prise en charge concernés par la procédure de révision en cours.