L’Aide aux très petites entreprises (ATPE) a été mise en oeuvre le 4 décembre 2008 afin de soutenir les embauches de salariés peu qualifiés en diminuant le coût pour l’employeur de ces nouvelles embauches : une exonération de cotisations sociales était versée aux entreprises de moins de 10 salariés pour une durée d’un an pour toute nouvelle embauche à un niveau de salaire inférieur à 1,6 SMIC. Cette aide a bénéficié à 431 426 entreprises, plutôt de très petite taille : près de la moitié comptait au plus un salarié (en équivalent temps plein) et neuf sur dix au plus six salariés. Par ailleurs, les aides « Zéro charge » ont bénéficié en premier lieu aux entreprises du secteur de l’hébergement-restauration et à celui de la construction.

Afin d’étudier l’impact de l’ATPE sur l’emploi, un modèle économétrique de régression par discontinuité a été estimé à partir de l’enquête sur les Mouvements de main-d’œuvre (MMO) pour les années 2007 à 2011. Cette technique consiste à comparer les embauches et les séparations de salariés dans les entreprises situés de part et d’autre du seuil d’éligibilité à l’aide, soit 10 salariés en équivalent temps plein. Selon les résultats obtenus, l’ATPE aurait eu peu d’effet sur le nombre d’embauches. Il est ainsi possible que les effets d’aubaine, ou que les modalités pratiques d’attribution de l’aide, aient contribué à limiter son efficacité. (Dares)

Document d’études 2017-204 - L’impact du dispositif « Zéro charges » de 2009 sur les embauches des très petites entreprises