Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033625116&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance, Décembre 2016
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : MESURE EMPLOI 41088 / GROUPEMENT EMPLOYEURS 86035
Restez informés avec
le Carif-Oref Occitanie