La Loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel donne une nouvelle définition de l’action de formation. L’article L6313-2 du Code du Travail la définit comme "un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel".

Après avoir rappelé les enjeux de la qualification d’une action en "action de formation", au sens juridique du terme, ce tuto aborde les points suivants :

• Que doit on entendre par "parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel" ?
• Pourquoi cette évolution de la définition de l’action ?
• Qu’est-ce que cela change pour les concepteurs de dispositifs ?