Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
Réglementation
Cet arrêté publie la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038034099&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance, Janvier 2019
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : POLITIQUE VILLE 63081
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