Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 et arrêté du 1er octobre 2013 relatifs à l'expérimentation de la « garantie jeunes »
Le décret du 1er octobre 2013 précité prévoit l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2015, d’un dispositif baptisé « garantie jeunes », dont l’objet est d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation.
L’arrêté du 1er octobre 2013 précité fixe la liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes.