Avec un taux d’emploi en augmentation depuis 2009, la fonction publique territoriale est la plus proche, comparativement aux autres fonctions publiques, des obligations légales d’emploi d’agents en situation de handicap. En effet, depuis la loi du 10 juillet 1987, tout employeur (public ou privé) de plus de 20 salariés ou agents a l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de son effectif total. Afin de favoriser davantage leur accès à l’emploi au sein des trois fonctions publiques, la loi du 11 février 2005 crée le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FiPHFP), mettant ainsi au premier plan l’inclusion des agents en situation de handicap dans l’emploi public.

Cette synthèse propose, à partir de l’exploitation des rapports au comité technique paritaire (CTP) sur l’état des collectivités au 31 décembre 2011, une présentation des caractéristiques statistiques des agents en situation de handicap rémunérés et le taux d’emploi direct au 31 décembre 2011.