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Décret no 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

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Réglementation

Accéder à la ressource : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090416&numTexte=3&pageDebut=06534&pageFin=06546

Source : Légifrance, 15 avril 2009 , n°2009-404 , 20 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : RSA / DECRET 81202 / MESURE EMPLOI 41088
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