Règlement du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les règlements
Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (IA) est paru au Journal officiel de l’UE.
“Le Règlement est le tout premier cadre juridique en matière d’IA, qui traite des risques liés à cette technologie et positionne l’Europe pour qu’elle joue un rôle de premier plan à l’échelle mondiale”.