Décret n° 2022-1624 du 22 décembre 2022 relatif aux modalités de répartition de la dotation attribuée aux régions au titre de la revalorisation de la rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046792554
Source : Légifrance, Décembre 2022
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : REMUNERATION STAGIAIRE 51094
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