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Enregistrement des organismes de formation préalablement à l'entrée sur la plateforme

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Depuis le 6 octobre, tout nouvel organisme de formation voulant être référencé sur Mon Compte Formation, ainsi que chaque nouvel établissement d’un organisme de formation déjà référencé sur la plateforme, est soumis à une procédure d'enregistrement préalable.
L’activité sur la plateforme Mon Compte Formation est encadrée par les conditions générales d’utilisation (CGU) complétées des conditions particulières (CP). Ces conditions fondent les relations contractuelles et déterminent l’intégralité des engagements de chacune des parties intervenant sur la plateforme Mon Compte Formation.
 

Les organismes de formation respectant les critères d’éligibilité permettant de proposer des actions de formation sur Mon Compte Formation effectuent une demande d’accès via le formulaire mis à leur disposition à la connexion à l’espace professionnel des organismes de formation (EDOF), assorti des pièces justificatives.

La Caisse des Dépôts procède ensuite au contrôle des informations et des justificatifs. Au cours de ces démarches, et pendant le processus de vérification, les organismes de formation sont accompagnés via une aide à la saisie, une série de ressources documentaires, ainsi que par des webinaires d’information, pour lesquels la participation est obligatoire.

De cette manière, tout nouvel organisme aura le temps de se familiariser davantage avec les conditions générales de vente afin de travailler par la suite en toute conformité.

 
 
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