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Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459179?r=kWH6mA30w5

Source : Légifrance, Avril 2021
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : REMUNERATION STAGIAIRE 51094
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