L'égalité professionnelle est-elle négociable ? Enquête sur la qualité et la mise en oeuvre d'accords et de plans égalité femmes-hommes élaborés en 2014-2015
Rapport - Etude
Quels sont les effets de la "négociation administrée" de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi d’accords spécifiques et de plans unilatéraux en matière d’égalité professionnelle élaborés en 2014 et 2015 et mis en oeuvre avant les évolutions législatives récentes donnant davantage d’autonomie à la négociation collective d’entreprise.
Document d’études 2019-231 (118 p) - Téléchargement
Document d’études 2019-232 - (119 p) Téléchargement
Accéder à la ressource : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/document-d-etudes/article/l-egalite-professionnelle-est-elle-negociable
Source : DARES, DARES .- Avril 2019 , Document d'études n°231 et 232
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Egalité professionnelle
Tags / Mots-clés : EGALITE PROFESSIONNELLE 33097 / NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 / ACCORD CADRE 81001
Restez informés avec
le Carif-Oref Occitanie