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Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047358314

Source : Légifrance, Mars 2023
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL FORMATION 51037 / FORMATION ELU LOCAL 51002
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