Documents (Descripteurs)

• [Réglementation] Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux Légifrance, Mars 2023
  
• [Rapport - Etude] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires / LEFÈVRE Antoine ; Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La Documentation française;SENAT, Octobre 2012. - 73 p