Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en oeuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication et s'applique à l'exercice comptable clos au 31 décembre 2022.