Guide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue
Rapport - Etude
Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Il présente les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de formation professionnelle continue (FPC). Il a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des modifications apportées par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Accéder à la ressource : http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/guideformationprofessionnellecontinue-direccte_occitanie-nov2016.pdf
Source : Direccte Occitanie, Janvier 2017 , 56 p
Thème : Emploi Formation en Occitanie / Formation professionnelle / Insertion professionnelle
Thématique : Région : Emploi Formation en Occitanie / Formation : Généralités / Insertion : Jeunes
Tags / Mots-clés : DECLARATION D'EXISTENCE 26029 / FORMALITE ORGANISME FORMATION 26027 / GUIDE 81402 / OCCITANIE
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