Le compte personnel d'activité : impasse ou innovation ?
Chronique n°100
Le gouvernement a fait inscrire dans la loi « Dialogue social et emploi » du 18 août dernier un nouveau compte intitulé compte personnel d'activité (CPA). S'agit-il d'une fuite en avant qui conduira à une impasse ou alors d'une innovation de fond de nature à créer les conditions d'une implication de toute personne, quel que soit son statut, dans la sécurisation de son parcours professionnel au travers d'une grande diversité « d'activité » ? C'est la question qu'explore l'auteur dans cette chronique.
Cette note, de nature juridique, s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par France stratégie à la demande du Premier ministre.
Au sommaire :
I. Traduction législative d’une intention politique
II.Analyse sémantique
III. Droit du travail et/ou droit de l’activité ?
IV. Scénariospour le CPA
V. Conclusion