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Le compte personnel d'activité : impasse ou innovation ?
Chronique n°100

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Rapport - Etude

Le gouvernement a fait inscrire dans la loi « Dialogue social et emploi » du 18 août dernier un nouveau compte intitulé compte personnel d'activité (CPA). S'agit-il d'une fuite en avant qui conduira à une impasse ou alors d'une innovation de fond de nature à créer les conditions d'une implication de toute personne, quel que soit son statut, dans la sécurisation de son parcours professionnel au travers d'une grande diversité « d'activité » ? C'est la question qu'explore l'auteur dans cette chronique.

Cette  note, de nature juridique, s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par France stratégie à la demande du Premier ministre.
Au sommaire :
I. Traduction législative d’une intention politique
II.Analyse sémantique
III. Droit du travail et/ou droit de l’activité ?
IV. Scénariospour le CPA
V. Conclusion


 


Accéder à la ressource : http://www.jml-conseil.fr/wa_files/100_20Le_20compte_20personnel_20d_27activit_C3_A9_.pdf

LUTTRINGER Jean-Marie .- Septembre 2015 , Chronique n°100 , 16 p
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : DROIT FORMATION 51055 / DISPOSITIF FORMATION 21017
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