Le futur article R6323 - 3 du code du travail  fixe à 3000 € par salarié, le montant d’une pénalité prenant la forme d’un « abondement correctif au CPF » auquel s’expose l’employeur occupant 50 salariés et plus, qui n’aura pas conduit avec chaque salarié un entretien professionnel tous les deux ans couronnés par un bilan récapitulatif tous les six ans, et qui n’aura pas proposé à chaque salarié une action de formation « non obligatoire », ces deux obligations étant cumulatives.