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Deux arrêtés modifient le champs de compétences d'Opcalia et d'Agefos-PME

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Réglementation

Les deux Opca interprofessionnels, Agefos-PME et Opcalia, voient leurs champs de compétences modifiés avec la publication de deux arrêtés au Journal officiel du 5 janvier 2014.

Ainsi, un arrêté du 27 décembre 2013 modifie l’arrêté du 9 novembre 2011, et donc le champ de compétences d’Opcalia (Opca interprofessionnel). Y sont ajoutées les entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche de la cordonnerie multiservice, tandis qu’en sortent les entreprises et associations relevant du secteur du Crédit agricole, de la Mutualité sociale agricole, de la convention collective des Maisons familiales et les entreprises relevant de la convention collective nationale des associations familiales rurales.

Agefos-PME (Opca interprofessionnel) n’est pas en reste. Un autre arrêté du 27 décembre 2013 modifie son champ. En sont retirées les entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche de la cordonnerie multiservice, qui rejoignent Opcalia.

(source Centre Inffo)

 

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