En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

OPCA. Organismes paritaires collecteurs agréés des salariés

Imprimer Partager Sélection
Rapport - Etude

Dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009, qui prévoit la remise en cause de l'ensemble des agréments à la date du 31 décembre 2011, le réseau des OPCA s’est réorganisé, en particulier pour respecter le critère selon lequel un OPCA devra, à partir du 1er janvier 2012, atteindre un niveau de collecte d'au moins 100 millions d'euros.
L’articulation de ce document est faite en 3 parties :
Une première partie classée par champs d’intervention (métiers, branches professionnelles)
Une deuxième partie organisée par numéro de convention collective nationale (CCN) combinée avec la date de l’arrêté du Ministère du travail et sa parution au Journal Officiel
Et enfin une troisième partie regroupant tous les OPCA avec leur coordonnées, et leurs différents champs d’intervention.

Télécharger le document : cliquer ici

 

 


Accéder à la ressource : http://www.c2r-bourgogne.org/36392593/0/fiche___pagelibre/

Source : C2R Bourgogne, Mars 2012 , 38 p
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : AGREMENT ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE 52010 / OPCA 53009 / REPERTOIRE 81809
Imprimer Partager Sélection