Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.

L’étude met en évidence l’importance de la négociation collective d’entreprise sur la période, notamment au regard du nombre croissant d’accords collectifs et autres textes assimilés conclus. Ce développement quantitatif ne repose qu’en partie sur la dynamique propre à la négociation collective d’entreprise au sens classique du terme, c’est-à-dire celle qui renvoie à un processus institutionnalisé de rencontre entre l’employeur et des délégués syndicaux autour de thèmes centraux qui sont d’abord les salaires et le temps de travail. Les accords conclus avec des délégués syndicaux ne concernent qu’une partie des entreprises françaises : celles de grande taille, où les syndicats sont présents, et qui couvrent ainsi environ 7 millions de salariés du secteur marchand. Cette composante classique est stimulée tout au long de la période 2005-2008 par la multiplication d’obligations légales de négocier sur divers thèmes (par exemple égalité salariale entre hommes et femmes, emploi des travailleurs handicapés, gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, emploi des salariés âgés…).

Au final, l’étude met en exergue le fait que le dynamisme quantitatif de la négociation collective d’entreprise sur la période récente est très largement le fruit, en France, d’une forte stimulation des pouvoirs publics, qui mobilisent de plus en plus fréquemment ce canal pour déployer leurs politiques sur des sujets précis ou des populations de salariés particulières, de façon temporaire ou pérenne. La multiplication d’obligations légales de négocier ou d’incitations financières ponctuelles, contribue « mécaniquement » à augmenter l’activité conventionnelle classique dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, mais engendre également la production d’accords occasionnels dans les entreprises de taille réduite qui n’ont pas l’habitude de la négociation collective.