En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Circulaire sur les modalités de mise en oeuvre des contrats de ville nouvelle génération

Imprimer Partager Sélection
Réglementation

Cette circulaire fixe le cadre et le calendrier de la nouvelle contractualisation de la politique de la ville, vient d’être adressée à l’ensemble des préfets.

Appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville élaborés pour la période 2014-2020 présentent 4 grandes nouveautés :

• Des contrats de ville intégrés qui portent sur la nouvelle géographie prioritaire et qui reposent sur trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain et le développement de l’activité économique et de l’emploi.

• Des contrats de ville portés par les intercommunalités qui associent, les régions, gestionnaires des fonds européens, les départements ainsi qu’une large communauté d’acteurs (Pôle emploi, Caisse d’allocation familiale, missions locales, bailleurs sociaux etc).

• Des contrats de villes centrés sur la mobilisation du droit commun des collectivités territoriales et de l’Etat.

• Des contrats de ville co-construits par, pour et avec les habitants via l’instauration des conseils citoyens prévus par la loi.

 Circulaire : Modalites operationnelles d’elaboration des contrats de ville [15 octobre 2014]

 


Accéder à la ressource : http://www.ville.gouv.fr/?publication-de-la-circulaire-sur

Source : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Octobre 2014
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : POLITIQUE VILLE 63081 / CIRCULAIRE 81105
Imprimer Partager Sélection