Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République
Rapport - Etude
Accéder à la ressource : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000097/0000.pdf
Source : La Documentation française, BALLADUR Edouard;Comité pour la réforme des collectivités .- 5 mars 2009 , 174 p
Tags / Mots-clés : REFORME 81805 / COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016 / RAPPORT 81801 / DEPARTEMENT 81205 / REGION 81806 / DECENTRALISATION 63026
Voir aussi
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[Rapport - Etude]
Collectivités territoriales : pour une obligation de rendre des comptes
/ DE LA ROCHEFOUCAULD Bernard ; COLIN Nicolas ; PORTIER Nicolas.
Institut Montaigne;Amicus Curiae, Décembre 2008. - 8 p
-
[Rapport - Etude]
Pour un nouveau pacte territorial. Propositions pour une réforme progressiste des collectivités locales
/ Terra Nova.
Terra Nova, 27 février 2009. - 15 p
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