Documents (Descripteurs)

• [Réglementation] Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) Légifrance, Février 2022
  
• [Rapport - Etude] Décentralisation : sortons de la confusion. Repenser l'action publique dans les territoires Institut Montaigne, Janvier 2016. - 116 p
  
• [Rapport - Etude] Décentralisation et action publique : quels changements dans les secteurs de l'éducation et de la formation ? / GAYRAUD Laure. Céreq;NET.DOC, Décembre 2015. - 192 p
  
• [Rapport - Etude] Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation / Inspection générale de l'Education nationale ; IGAENR. Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social;Ministère Education nationale;Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Avril 2013. - 428 p
  
• [Article] Acte III de la décentralisation : « Dans le cadre de la gouvernance du SPO, il faut mettre tous les acteurs autour de la table » (Thierry Repentin) - Blog Centre Inffo, Février 2013
  
• [Dossier] Dossier : Vers un acte III de la décentralisation courrierdesmaires.fr, Novembre 2012
  
• [Rapport - Etude] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires / LEFÈVRE Antoine ; Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La Documentation française;SENAT, Octobre 2012. - 73 p
  
• [Rapport - Etude] 15 engagements pour la croissance et pour l'emploi / ARF. ARF, Septembre 2012. - 4 p
  
• [Rapport - Etude] Une régionalisation impossible ? La régulation des formations professionnelles initiales en France : concurrences institutionnelles et hiérarchie d'instruments statistiques / BUISSON-FENET Hélène ; VERDIER Eric. 2012. - 32 p
  
• [Rapport - Etude] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi / SCHILLINGER Patricia. SENAT, Juillet 2012. - 78 p
  
• [Article] Grande conférence sociale : des enjeux brûlants pour la formation / GRASSET-MOREL Valérie. Pour se former, Juillet 2012
  
• [Rapport - Etude] Les CESER dans le nouvel acte de décentralisation. L'avenir de la démocratie consultative en région Conseil économique, social et environnemental, Juin 2012. - 2 p
  
• [Rapport - Etude] Les Régions font des propositions ambitieuses pour réussir le nouvel acte de décentralisation / ARF. ARF, Juillet 2012. - 52 p
  
• [Rapport - Etude] Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ? Conseil économique, social et environnemental, Novembre 2011. - 58 p
  
• [Rapport - Etude] Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales / DE PERETTI Jean-Jacques. Septembre 2011. - 100 p
  
• [Rapport - Etude] Collectivités territoriales : pour une obligation de rendre des comptes / DE LA ROCHEFOUCAULD Bernard ; COLIN Nicolas ; PORTIER Nicolas. Institut Montaigne;Amicus Curiae, Décembre 2008. - 8 p
  
• [Rapport - Etude] Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 SENAT, 2009. - 120 p
  
• [Rapport - Etude] Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République / BALLADUR Edouard ; Comité pour la réforme des collectivités. La Documentation française, 5 mars 2009. - 174 p