Documents (Descripteurs)

• [Rapport - Etude] Bilan du transfert de la collecte des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage France compétences, Juin 2023. - 28 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle Légifrance, Juin 2015
  
• [Rapport - Etude] Questions réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue / DGEFP. DGEFP, Décembre 2014. - 32 p
  
• [Dossier] Financement de la formation : nouvelles obligations, nouveaux mécanismes Centre Inffo, Avril 2014. - 46 p
  
• [Revue] La mutualisation des fonds de la formation continue. Une redistribution vers les entreprises de moins de 20 salariés, portée essentiellement par la professionnalisation / LE Jérôme. Dares Analyses, Janvier 2014, n° 7. - 9 p
  
• [Rapport - Etude] Déclaration fiscale 2483. Mode d'emploi / Délégation formation et compétences. CCIP, Mars 2011. - 23 p