Documents (Descripteurs)

• [Rapport - Etude] Ruptures au pluriel : Étude des parcours de ruptures de cursus scolaire sans solution et de l'accompagnement des jeunes de l'obligation de formation Fondation Alpha Omega, Octobre 2023. - 81 p
  
• [Réglementation] Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille Légifrance, Septembre 2022
  
• [Réglementation] Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l'obligation de formation Légifrance, Novembre 2020
  
• [Réglementation] Instruction interministérielle sur l'obligation de formation professionnelle des jeunes Bulletin officiel Education nationale, Octobre 2020
  
• [Réglementation] Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans Légifrance, Août 2020
  
• [Rapport - Etude] Pour une formation obligatoire jusqu'à 18 ans ? - / TARDIEU Dominique. Terra Nova, Septembre 2010. - 7 p