FINANCEMENT FORMATION NON SALARIE 53077
Thesaurus
FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION NON SALARIE 53077
A croiser avec la liste PUBLIC/CATEGORIE PROFESSION SOCIOPROFESSIONNELLE (82000) : PROFESSION LIBERALE, CHEF D'ENTREPRISE, COMMERCANT, etc.
Documents (Descripteurs)
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[Réglementation]
Arrêté du 15 février 2019 relatif à la répartition de la contribution des non-salariés
Avril 2019
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[Réglementation]
Arrêté du 24 avril 2015 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés
Juillet 2015
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[Article]
Les organismes collecteurs en 2012
13/01/2012
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