Documents (Descripteurs)

• [Réglementation] Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle Légifrance, Juin 2015
  
• [Rapport - Etude] Déclaration fiscale 2483. Mode d'emploi / Délégation formation et compétences. CCIP, Mars 2011. - 23 p